Autres ruptures de contrat
Le 28 février 2025
Faut-il signer le reçu pour solde de tout compte ?
Découvrez pourquoi il ne faut pas signer aveuglément le reçu pour solde de tout compte. Nos conseils d'expert pour bien vous défendre. Contactez Maître TRONCHET à Trélazé.
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Le 31 juillet 2024
Burn out, harcelement moral : la rupture conventionnelle est-elle la solution?
Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le ...
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Le 30 juin 2024
Harcèlement : requalification en prise d'acte de la démission équivoque
Par un arrêt du 13 décembre 2023, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu'un salarié démissionne en formulant un ou plusieurs griefs à l'encontre de son employeur de nature à ...
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Le 31 mai 2024
Clause de non-concurrence : s'applique t-elle en cas de démission ?
Parfois présente dans les contrats de travail, la clause de non-concurrence n'entre en vigueur qu'une fois le contrat rompu. Elle a pour objet d'empêcher le salarié d'exercer des fonctions ...
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