Avocat pour contrat de travail à Trélazé, près d’Angers

Définissant les droits et les obligations pour chaque partie (employeur et salarié), le contrat de travail est le pilier du monde professionnel tel que nous le connaissons aujourd’hui. Nombreux sont les points repris dans ce document (rémunération, temps de travail, nom de la fonction…). Mais une telle précision permet de poser un cadre sécurisé et d’éviter les litiges par la suite.

Cependant, des questions peuvent surgir du côté du salarié à tout moment de la relation précontractuelle ou contractuelle. Ainsi, que faire lorsque votre employeur refuse de vous verser les primes qui vous sont dues ou qu’il change la nature de vos missions sans votre accord ? Comment exercer votre droit de retrait si vous considérez vos conditions de travail dangereuses ?

Avocat en droit du travail à Trélazé, dans les environs d’Angers et de Saint-Barthélemy-d’Anjou, Maître TRONCHET maîtrise l’ensemble des mécanismes relatifs au contrat de travail. Elle met ainsi son expertise à votre service dès lors que vous souhaitez prendre des renseignements ou vous lancer dans des démarches, qu’elles soient judiciaires ou extrajudiciaires.

Les éléments constitutifs du contrat de travail

Vous l’avez sûrement remarqué, un contrat de travail s’étale sur plusieurs pages. En effet, il est impératif d’en décrire chaque aspect afin de préserver les parties concernées.

En sa qualité d’avocat en droit du travail à Trélazé, non loin d’Angers, Maître TRONCHET traite régulièrement des affaires portant sur certains éléments-clefs du contrat. D’ailleurs, des thématiques récurrentes se démarquent telles que :

Le salaire

Il est essentiel pour vous, et c’est bien normal. Or, lorsque des problématiques en lien avec le salaire surgissent (non-paiement de la somme, retrait des primes, promesse d’augmentation jamais tenue…), le salarié doit être tenu informé des recours qui s’offrent à lui. Telle sera la mission de Maître TRONCHET !

Les heures supplémentaires

Si elles sont source de litiges, c’est majoritairement parce qu’elles ne sont pas toujours payées. Par exemple, si vous avez effectué des heures supplémentaires suite à une augmentation de la charge de travail, êtes-vous en droit de les réclamer ? De même, votre employeur peut-il vous obliger à travailler davantage que ce qui est initialement prévu ?

Autant d’interrogations qui trouveront des réponses grâce à l’intervention de Maître TRONCHET !

Le temps de travail

Chaque contrat définit la durée de travail du salarié. Il est toutefois important d’observer la législation en vigueur, ce qui inclut des temps de pause et l’interdiction de dépasser le nombre d’heures maximales dans l’hypothèse d’heures supplémentaires.

Votre avocat en droit du travail près d’Angers vous explique deux clauses courantes

La clause de mobilité

Elle prévoit l’accord du salarié dans l’éventualité d’un changement de son lieu de travail. Si la loi n’offre pas de réponse précise quant aux conditions d’instauration d’une telle clause, la jurisprudence impose le respect de certains critères. Par exemple, vous devez être informé de la zone géographique dans laquelle vous êtes susceptible d’être muté. En outre, tout changement relatif à cette clause après signature du contrat doit être validée par vos soins.

Votre employeur souhaite justement déménager les locaux de l’entreprise et cela vous impacte très fortement ? Vous souhaitez connaître les actions disponibles dans ce contexte ? Comptez sur Maître TRONCHET pour vous fournir de précieux conseils.

La clause de non-concurrence

Elle se révèle particulièrement délicate, car elle restreint votre liberté sur le plan professionnel. Ainsi, vous ne pouvez remplir les mêmes fonctions au sein d’une entreprise concurrente ou d’une structure que vous aurez vous-même fondée dans la même région. En compensation, votre employeur doit vous verser des indemnités à la hauteur du préjudice causé.

Bon à savoir : cette clause n’est valable que si les parties respectent leurs obligations. Mais parce qu’il est difficile d’appréhender ce genre de contraintes, Maître TRONCHET – avocat en droit du travail près d’Angers – vous invite à la contacter afin d’obtenir des réponses à toutes vos questions et de bénéficier de son assistance à l’occasion de démarches.