Autres ruptures de contrat
Le 21 mars 2023
Prise d'acte de rupture du contrat de travail : comment la mettre en oeuvre?
Lorsqu'un salarié souhaite quitter son entreprise à cause de manquements reprochés à son employeur, il peut être amené à faire une prise d'acte de la rupture du contrat de travail, mode de ...
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Le 12 octobre 2021
Burn out, harcèlement moral : comment mettre fin au contrat de travail?
Lorsqu'un salarié est victime d'un burn out ou d'un harcèlement moral ou sexuel, son état de santé physique et/ou psychique ne lui permet peut-être pas de pouvoir continuer à travailler dans ...
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Le 19 juillet 2021
Rupture conventionnelle : la preuve d'un vice du consentement incombe au salarié
Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a rappelé qu'en matière de rupture conventionnelle, il appartient au salarié de rapporter la preuve d'un vice du consentement. Seul mode de ...
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