Burn out, harcelement moral : la rupture conventionnelle est-elle la solution?

Récemment, le Conseil d'État a jugé qu'un arrêt de travail pour burn out n'est pas un arrêt de complaisance. En effet, en cas de burn out ou de harcèlement moral, il est fréquent que le salarié soit placé en arrêt de travail en attendant de savoir comment quitter son emploi. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique pourquoi la rupture conventionnelle n'est pas la solution la plus appropriée.

La rupture conventionnelle en cas de burn out ou harcèlement, une fausse bonne idée

Parce qu'il s'agit d'un mode de rupture simple et rapide, le salarié en situation de burn out ou de harcèlement moral peut avoir la tentation de se tourner vers la rupture conventionnelle.

Cependant, la rupture conventionnelle comporte des inconvénients majeurs :

• Elle suppose l'accord des deux parties et donc celui de l'employeur qui peut toujours refuser ;
• Le salarié doit donner un consentement libre et éclairé. Des conventions de rupture conclues avec des salariés dont les facultés mentales étaient altérées ou qui étaient victimes de harcèlement moral ont été jugées viciées ;
• La rupture conventionnelle en principe ne peut pas être annulée en justice, sauf exceptions. Les salariés ne peuvent donc pas les faire juger en licenciement injustifié, même si leurs conditions de travail sont à l'origine de leur mal-être.

Il en résulte que la rupture conventionnelle est à éviter en cas de burn out ou de harcèlement moral.

Le licenciement pour inaptitude en cas de burn out ou harcèlement, solution la plus pertinente

Lors de la visite de reprise après un arrêt de travail, le médecin du travail a la possibilité de délivrer un avis d'inaptitude, contraignant l'employeur à engager une procédure de licenciement.

Le licenciement pour inaptitude présente les avantages suivants :

• L'employeur n'a pas à donner son accord;
• Le salarié, une fois licencié, peut contester son licenciement en justice en reprochant à l'employeur d'être responsable de son inaptitude et lui réclamer les sommes à ce titre.

Ainsi, le licenciement pour inaptitude est de loin la solution la plus pertinente en cas de burn out de harcèlement moral.

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne pour quitter votre emploi si vous êtes dans une situation de burn out ou de harcèlement moral et peut saisir le conseil de prud'hommes à l'encontre de votre entreprise. Contactez-le dès maintenant.