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Actualités

Le 29 février 2024 Enregistrement clandestin : admission comme preuve par le conseil de prud'hommes

Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...

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Le 31 janvier 2024 Burn out : quel intérêt à le faire passer en maladie professionnelle ?

Quel intérêt a le salarié à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle? Il y a intérêt financièrement tant du point de vue du droit de la sécurité sociale qu'au regard du droit du travail avec plus d'indemnités à la clef.

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Le 01 janvier 2024 Harcèlement moral : la protection du salarié contre le licenciement renforcée

Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...

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Le 29 novembre 2023 Travail dissimulé : quels sont les droits du salarié dissimulé?

Problématique pouvant avoir de lourdes conséquences pour un employeur comme pour un salarié, le travail dissimulé, qui est un délit pénal, recouvre deux situations: la dissimulation d'une ...

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