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Lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques, procéde à sa réorganisation ou cesse son activité, elle peut avoir recours au licenciement économique. On parle de "petit ...
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Dans deux décisions du 22 décembre 2023, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis pour la première fois que le juge civil puisse prendre en compte, sous certaines conditions, la ...
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Quel intérêt a le salarié à faire reconnaitre son burn out en maladie professionnelle? Il y a intérêt financièrement tant du point de vue du droit de la sécurité sociale qu'au regard du droit du travail avec plus d'indemnités à la clef.
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Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que, sauf mauvaise foi, le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas ...
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