Temps de travail
Le 10 septembre 2021
Heures supplémentaires : le versement de primes ne vaut pas paiement
Dans un arrêt inédit rendu le 3 février 2021, la Cour de cassation a rappelé que le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement des heures supplémentaires. Les demandes de paiement ...
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Le 21 mai 2021
Heures supplémentaires : la preuve facilitée par la Cour de cassation
Par un arrêt du 18 mars 2020, confirmé le 27 janvier 2021, la Cour de cassation a donné des précisions sur la preuve des heures supplémentaires. Les heures supplémentaires font l'objet d'un ...
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