Licenciement
Dans un arrêt inédit du 19 janvier 2022, la cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'un salarié qui, au retour d'un salon professionnel auquel il participait dans le cadre de ...
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Les entreprises de moins de 1000 salariés ou celles qui sont en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer à tout salarié dont le licenciement ...
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Lorsqu'un salarié est dans l'incapacité physique d'exercer tout ou partie de ses fonctions, le médecin du travail peut rendre un avis d'inaptitude dans le cadre de la visite de reprise. A ...
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Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation a ajouté une condition pour que les éléments collectés par un système de vidéosurveillance puissent servir de preuve à l'employeur ...
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