Licenciement
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Cour de cassation a jugé pour la première fois qu'un mode de management peut être qualifié de harcèlement moral sans qu'il nuise à l'état de santé d'un ...
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Lorsqu'un salarié tombe malade ou est victime d'un accident, il a l'obligation d'envoyer son arrêt de travail dans les 48 heures à l'employeur. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous ...
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Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a affirmé pour la première fois qu'aucune disposition n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit à demander que les motifs de ...
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L'employeur peut licencier un salarié au motif qu'il ne serait pas capable d'exécuter ses fonctions de façon satisfaisante. Cependant, il faut garder à l'idée que l'insuffisance professionnelle ...
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