Licenciement économique : quels sont les avantages et les inconvénients du CSP?

Les entreprises de moins de 1000 salariés ou celles qui sont en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer à tout salarié dont le licenciement économique est envisagé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dont l'objet est l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique quels sont les avantages et les inconvénients pour un salarié à accepter le CSP.

Les avantages du CSP

Les avantages du CSP sont nombreux, ce qui explique qu'un grand nombre de salariés préfèrent accepter le CSP plutôt que le chomage classique :

• L'allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP)

Si le salarié a moins d'un an d'ancienneté, il bénéficie d'une allocation dont le montant équivaut à celui de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE).

Si le salarié justifie d'au moins 1 an d'ancienneté, il a droit à une allocation dont le montant équivaut à 75% de son salaire journalier de référence.

L'ASP est versée pendant toute la durée du CSP, c'est-à-dire pendant 12 mois au maximum.

Le salarié bénéficie d'une rémunération plus intéressante que dans l'hypothèse où il aurait refusé le CSP.

• La mise en place d'un parcours de retour à l'emploi

Le CSP a pour objet l'organisation et le déroulement d'un parcours de retour à l'emploi, le cas échéant, au moyen d'une reconversion ou d'une création ou reprise d'entreprise, organisé par Pôle emploi.

• La possibilité d'effectuer des périodes de travail en entreprise

Au cours du CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activité professionnelle en entreprise sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire.

Les inconvénients du CSP

• L'absence d'indemnité compensatrice de préavis

Le salarié ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis, car le contrat de travail est rompu dès la fin du délai de réflexion pour accepter le CSP.

Le salarié quitte donc les effectifs de l'entreprise plus rapidement que dans l'hypothèse où il aurait refusé le CSP.

• Le respect des obligations de reclassement et de formation

Il est à noter que le CSP peut prendre fin avant son terme notamment si le bénéficiaire refuse une action de reclassement et de formation (ou ne s'y présente pas).

En définitive, les salariés qui ont intérêt à accepter le CSP sont ceux qui auront des difficultés à retrouver un emploi ou ceux qui souhaiteront se reconvertir, créer ou reprendre une entreprise.

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne dans le cadre de la contestation de votre licenciement pour motif économique et peut saisir le conseil de prud'hommes. Contactez-le dès à présent.