Licenciement pour faute grave : le salarié a-t-il droit au chômage?

L'employeur a la possibilité de sanctionner un acte du salarié qu'il considère comme fautif, ce qui peut se traduire par un licenciement pour faute grave ayant pour effet d'entrainer le départ immédiat du salarié sans qu'il puisse exécuter son préavis. Votre avocat en droit du travail à Trélazé près d'ANGERS répond à la question du droit aux allocations chômage dans le cadre du licenciement pour faute grave et dans le cadre des autres modes de rupture du contrat de travail.

Le droit au chômage dans le cadre du licenciement pour faute grave

Contraiement à une croyance répandue, le licenciement pour faute grave ouvre droit au chômage et plus précisément, à l'allocation de retour à l'emploi (ARE), car le salarié licencié n'a, par définition, pas quitté volontairement son emploi.

En revanche, dans le cadre du licenciement pour faute grave, comme du licenciement pour faute lourde, le salarié licencié n'a pas droit à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité compensatrice de préavis (il ne percevra que l'indemnité compensatrice de congés payés).

Le droit au chômage dans le cadre des autres modes de rupture

De manière générale, il faut retenir que tous les modes de rupture du contrat de travail ouvrent droit au chômage (même le licenciement pour faute lourde contrairement à ce que disent certains articles sur internet), sauf la démission, car le salarié démissionnaire quitte volontairement et de sa propre initiative son emploi.

Cependant, des nuances sont à apporter, dans la mesure où une démission considérée comme "légitime" par Pôle emploi peut ouvrir le droit aux allocations chômage. Quant à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, elle n'ouvre le droit au chômage que si le conseil de prud'hommes juge qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Votre avocat en droit du travail à Trélazé prés d'Angers vous accompagne pour répondre à toutes vos questions sur votre licenciement pour faute grave et peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire respecter vos droits, contactez-le dès maintenant.