Licenciement économique : quelles indemnités pour le salarié?

Une entreprise peut malheureusement rencontrer des difficultés économiques et être amenée à se séparer d'une partie de ses effectifs, ce qui se traduit par un ou des licenciements économiques, ce qui est d'autant plus vrai avec la crise sanitaire actuelle que nous connaissons. Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique à quelles indemnités vous pouvez prétendre.

L'indemnité de licenciement dans un licenciement économique

Le salarié qui justifie d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur a le droit à une indemnité de licenciement.

Le calcul de l'indemnité légale de licenciement se fait à partir de la rémunération brute perçue par le salarié à la date du jour de la notification du licenciement.

Il faut compter:

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10ères années
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11ème année

Notez que votre convention collective ou votre contrat de travail peuvent prévoir une indemnité de licenciement plus favorable que la loi.

L'indemnité de préavis dans un licenciement économique

Le salarié qui n'adhère pas au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis correspond à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pendant son préavis.

Il faut compter :

• 1 mois de salaire pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans
• 2 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 2 ans

Notez que votre convention collective ou votre contrat de travail peuvent prévoir une indemnité compensatrice de préavis plus favorable que la loi (par exemple, les conventions collectives prévoient souvent une indemnité de 3 mois pour les cadres).

L'indemnité de congés payés dans un licenciement économique

Le salarié qui n'a pas bénéficié de la totalité de ses congés payés à la date de la rupture de son contrat de travail a le droit à une indemnité compensatrice de congés payés.

Le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés est basé sur l'ensemble des sommes ayant le caractère de salaire.

Il faut compter 1/10ème de la rémunération totale perçue au cours de la période de référence.

Les dommages et intérêts dans un licenciement économique

Enfin, sachez que si le licenciement économique est abusif (nul, injustifié ou irrégulier), le salarié peut obtenir en justice une indemnisation à la charge de l'employeur qui s'ajoutera à l'ensemble des indemnités mentionnées.

Votre avocat en droit du travail près d'ANGERS vous accompagne dans la vérification du calcul de vos indemnités pour licenciement économique et peut saisir le conseil de prud'hommes pour faire respecter l'ensemble de vos droits, contactez-le dès maintenant.