Harcèlement et discrimination
Le 09 décembre 2022
Harcèlement sexuel : recevabilité en justice d'une enquête interne critiquable
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a jugé recevable le rapport d'enquête interne rendu à la suite de la dénonciation d'agissements de harcèlement sexuel, à la condition que ...
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Le 12 octobre 2021
Burn out, harcèlement moral : comment mettre fin au contrat de travail?
Lorsqu'un salarié est victime d'un burn out ou d'un harcèlement moral ou sexuel, son état de santé physique et/ou psychique ne lui permet peut-être pas de pouvoir continuer à travailler dans ...
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Le 18 juin 2021
Harcèlement moral : pas d'obligation d'auditionner le salarié suspecté
Dans un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a reconnu la recevabilité en justice du rapport d'enquête rendu à la suite de la dénonciation d'agissements de harcèlement moral, alors que ...
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