Burn out : pourquoi le faire reconnaitre en maladie professionnelle?

Présenté comme le mal du siècle dans le monde professionnel, le burn out, peut être défini comme l'épuisement du salarié résultant d'un surinvestissement au travail. Bien que le burn out ne soit toujours pas reconnu officiellemment en France, l'Assurance maladie peut cependant le reconnaitre comme maladie professionnelle sous certaines conditions. Le salarié y a intérêt financièrement. Si vous êtes victime d'un burn out, n'hésitez pas à consulter votre avocat en droit du travail près d'Angers.

Comment faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle?

Le burn-out ne fait pas partie du tableau des maladies professionnelles figurant à l'article R.461-3 du code de la sécurité sociale, de sorte que le salarié victime ne peut pas le faire reconnaître automatiquement par la CPAM.

Toutefois et fort heureusement, l'article L. 461-1 du même code prévoit que le salarié peut faire reconnaitre une maladie qui ne figure pas dans le tableau en tant que maladie professionnelles si deux conditions sont remplies:

• prouver que le travail habituel a provoqué le burn-out;
• justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 25%

Le salarié qui subit un burn-out doit se rapprocher de son médecin traitant afin d'être placé en arrêt de travail et faire une demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle.

Pourquoi faire reconnaitre le burn out en maladie professionnelle?

Du point de vue du droit de la sécurité sociale, le salarié dont le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle peut bénéficier:

• d'indemnités journalières en cas d'interruption temporaire de travail;
• une indemnité temporaire d'inaptitude en cas de déclaration d'inaptitude par le médecin du travail;
• d'une rente ou d'un capital et de leur doublement en cas de reconnaissance par le juge de la faute inexcusable de l'employeur.

Du point de vue du droit du travail, le salarié peut obtenir:

• le doublement de l'indemnité de licenciement et l'octroi d'une indemnité équivalente à l'indemnité de préavis en cas de licenciement pour inaptitude;
• l'indemnité pour licenciement abusif en cas de contentieux (voir barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail).

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne dans l'indemnisation de vos préjudices en lien avec le burn-out et peut saisir le conseil de prud'hommes et/ou le pôle social du tribunal judiciaire. Contactez-le dès à présent.