Burn out : comment quitter son entreprise sans perdre ses droits au chomage ?

Quand un salarié subit un burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel, il n'est plus en capacité de remplir ses fonctions. D'ailleurs, il peut envisager de le faire déclarer en maladie professionnelle avec l'aide de son médecin traitant . Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous explique comment quitter votre entreprise en préservant vos droits au chômage. 

Le licenciement pour inaptitude, solution à privilégier pour percevoir le chômage

Soit le salarié est en arrêt de travail et dans le cadre de la visite de reprise, le médecin du travail peut le déclarer inapte à son poste auquel cas, l'employeur pourra enclencher une procédure de licenciement pour inaptitude si un reclassement est impossible.

Soit le salarié n'est pas en arrêt de travail et dans cette hypothèse, il lui est vivement conseillé de consulter son médecin traitant en urgence pour être placé en arrêt afin de pouvoir à terme rencontrer le médecin du travail.

Il faut savoir qu'un salarié peut toujours prendre rendez-vous avec le médecin du travail qu'il soit ou non en arrêt. Cependant, le médecin du travail envisagera plus facilement une inaptitude si le salarié se trouve déjà en arrêt.

Comme pour tout licenciement, le licenciement pour inaptitude ouvre droit au chômage.

Les autres modes de rupture à envisager pour avoir droit au chômage

Ces modes de rupture ne sont à envisager que si le médecin du travail refuse de rendre un avis d'inaptitude.

La rupture conventionnelle

Un grand nombre de salariés pensent immédiatement à la rupture de conventionnelle, car elle est simple à mettre en oeuvre.

Si ce mode de rupture donne droit au chômage, elle suppose l'absence de tout vice du consentement. Ainsi, une rupture conventionnelle a déjà été déclarée nulle, car au moment de sa signature les facultés mentales du salarié étaient altérées.

Par ailleurs, sauf exception, il ne sera plus possible ensuite de contester la rupture devant le Conseil de prud'hommes.

La résiliation judiciaire

Ce mode de rupture consiste à demander au juge de rompre le contrat de travail car l'employeur n'a pas respecté ses obligations.

Cependant, elle suppose la poursuite du contrat de travail en attendant que l'affaire soit jugée.

Si à l'issue de la procédure, le conseil de prud'hommes prononce la résiliation judiciaire, alors le salarié percevra ses indemnités chômage.

La prise d'acte

Ici, le salarié met lui-même fin à son contrat de travail en adressant une LRAR à son employeur contenant un ou plusieurs griefs.

Toutefois, ce mode de rupture suppose de saisir ensuite le juge afin qu'il se prononce sur les effets de la prise d'acte : à savoir un licenciement si les manquements reprochés sont suffisamment graves ou une démission dans le cas contraire.

En attendant l'issue du procès, le salarié n'a pas droit au chômage et ce n'est que si le conseil de prud'hommes donne gain de cause au salarié qu'il aura le droit au chômage.

Votre avocat en droit du travail près d'Angers vous accompagne pour quitter votre entreprise si vous êtes victime d'un burn out et peut saisir le conseil de prud'hommes pour défendre vos droits. Contactez-le dès maintenant.